Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1er article | Généralités

Le présent texte, les Conditions Générales de Vente détaillées ici (désignées comme «Conditions Générales») régissent les relations contractuelles entre tous les utilisateurs du site Internet www.BEKKAUSE.com (ci-après dénommé «Utilisateur», «Vous» ou « Toi même « ). La marque BEKKAUSE, LE PROJET HEARTIST et le site www.BEKKAUSE.com appartiennent tous ensemble à l’association THE HEARTIST PROJECT. Le siège de l’organisation est fixé au 7 rue des Capucins , 13 200 Arles, France. L’organisation est enregistrée au numéro XXX XXX XXX (ci-après dénommé «BEKKAUSE» ou «l’organisation»).

En naviguant sur notre Site et en commandant un produit/service sur notre Site, l’utilisateur accepte sans conditions les Conditions Générales de Vente ici présentes.

BEKKAUSE est en mesure de faire évoluer ses conditions générales chaque fois que cela est nécessaire à des fins légales, sécuritaires et commerciales, de sorte que l’Utilisateur est invité à lire les Conditions Générales à chaque nouvelle visite sur le site de commerce électronique www.BEKKAUSE.com (ci-après dénommé « Site »). Toutes les modifications apportées par l’organisation prennent effet lorsque les Conditions Générales sont mises en ligne sur ce Site et rendues visibles sur cette même page. Nos Conditions Générales sont le seul contrat applicable entre chaque utilisateur du site Web et le site Web et remplacent tout autre contrat, sauf lorsqu’elle est précédée d’une dérogation explicite et écrite par au moins le président de l’organisation et un membre qualifié.

2ème article | DROIT ET JURIDICTION PERTINENTS

Les présentes Conditions Générales ont été expurgées conformément à la Loi Française. La loi française reste la référence en tout cas d’émission, de problème, de contentieux ou de litige. Le texte français sera toujours la référence en cas de traduction ou de difficulté transculturelle. Les Conditions Générales sont disponibles en français et en anglais (link here / lien ici). Dans le cas où un litige soulèverait la relation contractuelle actuelle ainsi créée, l’Utilisateur et BEKKAUSE s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une résolution amiable et amicale. En cas de litige ou de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

3ème article | UTILISATION DU SITE

BEKKAUSE se réserve le droit d’annuler ou de refuser la commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au non-paiement d’une commande antérieure.

L’utilisation de ce Site est réservée aux personnes de plus de 18 ans et juridiquement capable de contracter et d’acheter une œuvre d’art sur le Site conformément aux présentes Conditions Générales. Vous garantissez l’exactitude des informations fournies sur le Site par vous-même.

  • Effectuer une commande

Pour réaliser un ordre, l’utilisateur doit faire au minimum le processus suivant avec ces étapes:

  1. Découvrez la page d’information présentant la photographie, son projet et son histoire. L’utilisateur peut choisir entre différents formats et options parmi ceux proposés. L’état du stock est indiqué.
  2. L’utilisateur doit cliquer sur «Ajouter au panier» pour la photographie souhaitée;
  3. Une fois dans le «Panier», l’Utilisateur peut supprimer un article ou modifier les quantités souhaitées;
  4. Ensuite, l’utilisateur doit être connecté sur son compte client ou créer un compte client;
  5. L’Utilisateur peut choisir le mode de livraison parmi ceux disponibles;
  6. Enfin un résumé est présenté à l’Utilisateur sur le Site : il choisit un mode de paiement et vérifie les différents éléments constituant l’ordre ;
  7. L’Utilisateur doit accepter les conditions générales de vente et d’utilisation du Site;
  8. L’utilisateur paie sa commande par le mode de paiement choisi;
  9. Le contrat entre l’Utilisateur et BEKKAUSE est conclu à la confirmation du paiement par la banque; En payant votre achat, vous donnez votre accord pour que nous commencions le service nous sommes ainsi contractés pour (un produit adapté aux besoins du client l’impression fine ou une copie de reproduction réalisée à la commande);
  10. Le site envoie une confirmation de la commande par courrier électronique une fois que la commande est considérée comme fermée.
  11. Les caractéristiques des produits BEKKAUSE

Le site vend des photos d’art et des tirages d’art, des cadres et des certificats numérotés. Certains produits complémentaires peuvent également être vendus.

Des formats variés des photos vendues sur le Site, avec différentes options disponibles. Ces options dépendent du contrat signé entre l’artiste (et / ou son agent / galeriste / représentants) et BEKKAUSE à travers l’organisation THE HEARTIST PROJECT.

Nous vendons aussi des certificats-cadeaux, qui peuvent être utilisés une seule fois, un certificat-cadeau par commande, et ne peuvent être utilisés que sur la même commande (pas deux commandes distinctes). S’il reste un montant du chèque-cadeaux, il ne peut pas être conservé par l’utilisateur. Les chèques-cadeaux ne peuvent être échangés et / ou remboursés.

Les prix sont exprimés avec toutes les taxes incluses, à l’exclusion des frais d’expédition (qui seront ajoutés à la fin du processus de commande). Les prix sont exprimés en EURO (€).
Dans le cas où la commande est réalisée pour être envoyée à l’étranger, dans un pays autre que la France, l’Utilisateur est considéré comme importateur. Ainsi, les droits locaux et / ou les droits d’importation ou taxes du pays local sont susceptibles d’être appliqués sur l’œuvre d’art importée par l’utiliateur.

Ces fonctions ne sont pas de la responsabilité de BEKKAUSE. Ces frais hypothétiques sont à la charge de l’utilisateur et à son entière responsabilité: les déclarations aux douanes du pays et les paiements aux autorités éminentes dans le pays où les produits sont livrés. Nous recommandons à l’utilisateur de se renseigner sur les taxes en vigueur auprès des autorités locales.

BEKKAUSE et le site se réservent la possibilité de modifier les prix auxquels les œuvres d’art sont vendues à tout moment. Les œuvres seront facturées avec le prix courant alors que l’utilisateur réalisera l’ordre, sous réserve de disponibilité du stock. Le (s) produit (s) reste (sont) la propriété de BEKKAUSE jusqu’à ce que le paiement intégral du (des) produit (s) soit réalisé (s).

  • Paiement

En fonction de notre disponibilité, nous proposons différentes options de paiement pour que l’Utilisateur paye votre commande sur le Site :

  • Stripe (Visa et Mastercard);
    • Chèque (uniquement sur un compte bancaire français);
    • Transfert bancaire.

    Livraison :

  • Frais de port

Les frais d’expédition varient en fonction de la destination et sont proposés au prix qu’ils sont offerts par nos fournisseurs.

  • Chronologie des commandes

Les commandes réalisées pendant la semaine, sauf les jours fériés, sont envoyées à la production dans la même semaine. Dans d’autres situations, les ordres sont réalisés le soir du jour ouvrable suivant sauf cas de force majeure.

  • Offrir des options et des délais de transit

Le respect du délai de livraison dépend de notre transporteur. Ainsi, aucune demande de remboursement ou d’indemnisation ne sera acceptée. Cependant, selon la taille, la quantité de l’article commandé et l’adresse de livraison nous présenterons différentes options. Le délai de livraison dépend de la date de la commande, des obligations de notre fournisseur, du délai de livraison et de l’adresse de livraison.

  • Adresse de livraison

BEKKAUSE livre en Europe. Pour une livraison dans un autre pays, n’hésitez pas à nous contacter. Vous pouvez avoir une «adresse de livraison» différente de votre «adresse de facturation».

  • Réception de l’oeuvre

Pour réclamer un problème dû au transporteur, il existe un délai de 3 jours suivants la réception, par un acte extra-judiciaire ou par une lettre recommandée selon l’article L 133.3 du Code de Commerce. Une fois que vous recevez votre commande, vous êtes tenu d’inspecter le paquet pour voir l’état de l’œuvre d’art. Si un problème a été découvert, veuillez remettre votre colis au distributeur en expliquant le problème et contactez notre équipe dès que possible .

  • Confirmation de la transaction

La preuve des transactions réalisées entre le Site et l’Utilisateur est l’enregistrement effectué par le système de paiement XXX de XXX. Cependant, la confirmation faite par notre banque sera la confirmation utilisée pour confirmer la transaction.

  • La sécurité des paiements: notre priorité

Pour les paiements effectués par carte de crédit en ligne, la transaction est réalisée par XXX, le système de paiement de la banque XXX sur le site de BEKKAUSE. La technologie SSL (Secure Socket Layer) est utilisée pour crypter les informations bancaires de l’Utilisateur. Ainsi, il ne peut être lu par un tiers. Les coordonnées bancaires de l’Utilisateur, telles que le nom du propriétaire de la carte, le numéro de la carte, la date d’expiration, ne sont en aucun cas communiquées à BEKKAUSE.

  • Révocation

Dans le cas où nous serions en mesure de vous aider dans votre droit de révocation, BEKKAUSE remboursera le prix de l’œuvre moins les frais d’expédition et de réexpédition dans les 15 semaines suivant la réception de la commande de l’utilisateur.

Conformément à l’article L121-20 du code de consommation, l’Utilisateur dispose d’un droit de révocation pour le retour d’une œuvre d’art qui ne lui convient pas. Toutefois, la nature des produits vendus sur la plate-forme (tirage sur demande et édition spéciale de photographies sur demande) correspond aux points 1 ° et 3 ° – produits personnalisés – du même article. Ce qui signifie que la période de 15 jours civils à la demande de retour/remboursement est annulée. En fonction de l’étape de notre processus d’impression, nous ferons tout ce qui est possible pour vous aider à annuler votre commande. S’il vous plaît, veuillez comprendre notre position (nous sommes une petite organisation vendant de beaux produits à un prix bas) au cas où nous ne pouvons pas répondre positivement. Dans tous les cas, n’hésitez pas à contacter notre service clientèle qui vous indiquera le processus.

«Expédition pour le remboursement» ne sont certainement pas acceptées sii un article est retourné sans son emballage d’origine, s’il est incomplet, endommagé ou gâté par le client.

  • Retour

Si l’œuvre reçue n’est pas conforme à l’ordre de l’Utilisateur (différence entre ce qui a été commandé et ce qui a été reçu), l’Utilisateur dispose d’un droit de retour sans aucune condition. Dans ce cas, l’Utilisateur doit contacter notre équipe de post-vente, qui détaille le processus à suivre. BEKKAUSE fera l’échange de l’article, dans la limite du stock disponible. Si un article n’est plus en stock, BEKKAUSE proposera à l’Utilisateur une sélection de produits pour un budget équivalent. Dans cette situation particulière, que l’œuvre reçue n’est pas conforme à la commande de l’utilisateur, les frais d’expédition seront assumés par BEKKAUSE.

Concernant les autres cas, conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, nos photographies d’art et nos reproductions acquises sur BEKKAUSE, en raison de leur nature (tirage sur demande et édition spéciale de Photographies) correspondent aux points 1 ° et 3 ° :

  • 1 ° De fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs;
  • 3 ° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Ainsi, le bien étant personnalisé et notre prestation étant un service signifie que la période légale de retrait est annulée. Cependant, selon l’étape de notre processus d’impression, nous ferons tout ce qui est possible pour vous aider à annuler votre commande.

  • Réclamations

N’hésitez pas à contacter notre merveilleux service à la clientèle si vous avez un doute ou une question. L’équipe se fera un plaisir de vous offrir toutes les informations dont vous avez besoin sur nos œuvres et votre commande.

4ème article | CAS DE FORCE MAJEURE

Tel que présenté dans l’article 1148 du Code Civil, BEKKAUSE ne sera pas tenu pour responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre commande, si une période de livraison plus longue ou une annulation résulte d’un cas de force majeure.

5ème article | RESPONSABILITÉS DE BEKKAUSE ET DU SITE

L’équipe de BEKKAUSE fait de son mieux pour assurer un service et la réalisation d’un travail de qualité et la transparence des informations fournies sur le Site. Toutefois, le Site dispose de la réserve pour supprimer ou modifier à tout moment et sans aucune communication le contenu présent sur le Site. Les informations disponibles pour l’Utilisateur sur le Site ne sont pas garanties, car il est possible que les informations fournies puissent subir une modification.

Par conséquent, BEKKAUSE et le Site déclinent toute responsabilité pour toute interruption du service ou du Site lui-même, toute incidence de problèmes techniques, toute inexactitude ou omission dans les informations disponibles sur le site, tout dysfonctionnement imputable aux applications logicielles, tous les problèmes ou impacts résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification du contenu publié sur le site.

Le Site contient des liens externes vers d’autres sites partenaires: BEKKAUSE et le Site ne peut être tenu responsable de tout problème, de tout point de vue, du contenu de ces sites externes.

Comme la responsabilité est l’une de nos valeurs, BEKKAUSE s’engage à respecter toutes les garanties légales de l’Utilisateur. Notre travail se fait en conformité avec la loi française et nous ne pouvons être tenus responsables de la violation de la loi propre au pays de livraison. Ainsi, nous suggérons à l’Utilisateur de découvrir la loi prévalente dans le pays où le produit est envoyé, et dans le pays de l’Utilisateur lui-même.

6ème article | CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Selon vos choix au moment de la création (ou de la modification) de votre profil, vous êtes susceptible de découvrir sur vos mails, les offres de notre entreprise (vous ne devriez pas recevoir beaucoup de courrier de notre part). Si vous ne souhaitez plus être en contact avec nos actualités et votre offre, vous pouvez modifier ces choix dans votre compte Client à l’aide de BEKKAUSE (ou en nous écrivant une carte à l’adresse ci-dessous).

La loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 précise que l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui concernent sa personne. L’Utilisateur peut exercer son droit d’envoyer un e-mail ou une lettre à l’adresse suivante:

Contact@bekkause.com

BEKKAUSE– Service Client
THE HEARTIST PROJECT
7 rue des Capucins,
13 200 Arles

N’hésitez pas à consulter ou à modifier vos renseignements personnels directement dans votre compte client.

7ème article | PROBLÈMES DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • Le Droit de la Propriété Intellectuelle

Tous les éléments présentés sur BEKKAUSE par THE HEARTIST PROJECT et BEKKAUSE eux-mêmes sont protégés par le droit de propriété intellectuelle (droit des marques, dessins, modèles et tout autre droit de propriété intellectuelle). La liste non exhaustive comprend: les photos vendues sur le site, les photographies illustrant le site, les images, les dessins, les illustrations, les textes, les vidéos, les logos, les affiches, cadre, les logos, marques, modèles, … Ces articles appartiennent à l’organisation THE HEARTIST PROJECT ou a des tiers ayant confié leurs droits à THE HEARTIST PROJECT, et sont utilisés avec la permission de leurs propriétaires et ne doivent jamais être utilisés sans l’autorisation explicite des auteurs eux-mêmes.

Ainsi, toute utilisation partielle ou intégrale, reproduction, représentation, altération, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, manipulation (liste non exhaustive) par tout type de procédure ou sur tout support existant (papier, numérique …), sans l’autorisation explicite, écrite et officielle du PROJET HEARTIST et de BEKKAUSE est interdite. Le Code de la Propriété Intellectuelle, avec l’article L 122.5, stipule que le fait de constituer un délit dans les droits d’auteur de l’auteur et / ou des dessins et modèles et / ou de la marque est puni jusqu’à 2 ans d’incarcération et Jusqu’à une amende de 152 449,02 €.

  • Droits d’illustration

Les artistes des œuvres présentées sur le Site, qui ont eu l’initiative de leurs créations, restent propriétaires des droits d’auteur de leurs œuvres, tels que décrits dans la loi française. L’artiste a travaillé avec BEKKAUSE afin de permettre au Site d’utiliser la représentation et la reproduction des œuvres et de permettre des actions philanthropiques. L’autorisation conjointe de l’artiste (le créateur de l’œuvre) est obligatoire pour toute exploitation de ces droits. Les droits des œuvres d’art achetés par l’Utilisateur sont strictement réservés à un usage privé, à l’exclusion de tout droit de représentation et de reproduction (sauf autorisation expresse de l’artiste).

Crédits: Header image, Courtoisie de Châu Thông Phan